Au-delà des mentions classiques, l’administration a prévu de nouvelles informations à porter sur les factures selon le calendrier d’entrée en vigueur : notamment le numéro SIREN du client, l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation, la mention de l’option TVA sur les débits lorsqu’elle s’applique, ainsi que la nature de l’opération(biens, services ou mixte).
Plus largement, la logique de la réforme est que ces informations soient structurées pour être exploitées automatiquement.
Décryptage du nouveau mécanisme de capacité
30 mars 2026
