Des informations erronées ou incomplètes (SIREN, adresse de facturation électronique, plateforme de réception…) peuvent empêcher le bon acheminement d’une facture électronique.
Concrètement, selon les cas :
- la facture peut être transmise au mauvais destinataire ;
- elle peut être rejetée automatiquement par la Plateforme Agréée
- ou rester en échec de traitement, entraînant des retards de réception, de validation ou de paiement.
Ces situations s’expliquent par le fait que les Plateformes Agréées s’appuient sur l’annuaire de la facturation électronique pour identifier la plateforme de réception et l’adresse de facturation électronique (identifiant de routage) du destinataire.
Alors, comment corriger une erreur ?
La correction dépend du type d’erreur :
Erreur dans vos informations de facturation
→ Si votre adresse de facturation électronique, votre SIREN, votre SIRET ou vos informations de routage sont incorrects, la mise à jour s’effectue via votre Plateforme Agréée ou votre outil de facturation. Selon votre organisation, votre fournisseur pourra également vous demander de confirmer l’adresse de facturation électronique à utiliser.
Erreur dans la facture elle-même
→ Comme aujourd’hui, une facture ne se modifie pas une fois envoyée :
- On passe par une facture rectificative lorsque cela est possible ;
- Ou un avoir si la facture est déjà émise ou payée.
Pour aller plus loin, l’administration fiscale met à disposition un numéro national d’assistance : 0 806 807 807 (service gratuit + prix d’un appel).
