Au-delà des mentions classiques, la réforme introduit de nouvelles informations devant figurer sur les factures, notamment :
- le numéro SIREN du client ;
- la nature de l’opération (livraison de biens, prestation de services ou opération mixte) ;
- l’adresse de livraison, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation ;
- la mention de l’option de paiement de la TVA sur les débits, lorsqu’elle s’applique.
Ces informations doivent être intégrées dans un format électronique structuré afin de pouvoir être traitées automatiquement par les Plateformes Agréées et les logiciels de gestion.
À ne pas confondre avec l’adresse de facturation électronique (identifiant de routage) : il ne s’agit pas d’une mention à faire figurer sur la facture, mais d’une information enregistrée dans l’annuaire de la facturation électronique. Elle permet aux Plateformes Agréées d’acheminer automatiquement les factures vers le bon destinataire.
Pour aller plus loin, l’administration fiscale met à disposition un numéro national d’assistance : 0 806 807 807 (service gratuit + prix d’un appel).
