C4, C2, C5… ils déterminent une bonne partie de votre facture d’électricité : le type de contrat que vous signez, le montant de votre acheminement, votre catégorie fiscale et même votre accès au Tarif Réglementé.
La logique derrière cette segmentation reste simple. Voici comment identifier votre segment et surtout, ce qu’il change concrètement pour votre site.
Qu’est-ce que la segmentation C1 à C5 ?
Une classification définie par le gestionnaire de réseau
Pour gérer les différents profils de consommation des professionnels, Enedis a créé la segmentation C1 à C5. Cette classification permet de répartir les points de connexion selon leurs caractéristiques techniques. Les entreprises locales de distribution (ELD) appliquent le même principe sur les réseaux qu’elles exploitent.
Cette segmentation précise le mode de raccordement d’un site, la façon dont sa consommation est mesurée ainsi que le type de contrat qui lui correspond. Les fournisseurs d’électricité s’appuient ensuite sur ces informations pour proposer des offres adaptées aux besoins de chaque entreprise.
Les 4 critères qui déterminent votre segment
Enedis s’appuie sur 4 éléments :
- Le domaine de tension : basse tension (BT) ou haute tension (HTA) ;
- La puissance souscrite, avec un seuil charnière à 36 kVA en basse tension ;
- Le type de contrat : contrat unique avec un fournisseur, ou contrat d’accès au réseau distinct ;
- Le mode de reconstitution des flux : courbe de charge mesurée ou profilée.
C’est ce dernier critère, le plus méconnu, qui distingue historiquement les segments C2 et C3. Vous retrouverez ces définitions dans le glossaire officiel d’Enedis.
D’où vient cette segmentation ?
Avant 2016, les professionnels se repéraient grâce à 3 Tarifs Réglementés de Vente : le Tarif Bleu, le Tarif Jaune et le Tarif Vert. Puis, les Tarifs Jaune et Vert historiques ont été supprimés au 1er janvier 2016. Les sites concernés ont alors dû souscrire une offre de marché.
Depuis le 1er février 2025, certaines TPE et petites collectivités peuvent de nouveau bénéficier des Tarifs Réglementés de Vente, y compris pour des puissances supérieures à 36 kVA lorsqu’elles remplissent les conditions d’éligibilité. Il ne s’agit toutefois pas du retour des anciens Tarifs Jaune et Vert, mais de nouveaux TRVE définis selon un cadre réglementaire différent.
La segmentation des points de connexion (C1 à C5), quant à elle, est restée le langage technique utilisé par Enedis et les fournisseurs pour caractériser les sites. Les anciennes appellations « Tarif Jaune » ou « Tarif Vert » restent parfois employées par habitude, mais elles n’ont plus de valeur officielle pour désigner un segment.
Tableau récapitulatif des segments C1 à C5
| Segment | Raccordement | Puissance souscrite | Contrat | Ancien tarif | Profils types |
|---|---|---|---|---|---|
| C5 | Basse tension | ≤ 36 kVA | Contrat unique | Tarif Bleu | TPE, artisans, commerces de proximité, professions libérales |
| C4 | Basse tension | > 36 kVA (jusqu’à 250 kVA) | Contrat unique | Tarif Jaune | PME, PMI, grandes surfaces, boulangeries, hôtels |
| C3 | Haute tension (HTA) | > 250 kVA, flux profilés | Contrat unique | Tarif Vert | Segment historique, désormais quasiment disparu dans les nouveaux raccordements |
| C2 | Haute tension (HTA) | > 250 kVA, flux mesurés | Contrat unique | Tarif Vert | Industries, gros sites tertiaires, collectivités |
| C1 | Raccordement dédié | Très élevée | 2 contrats : CARD ou CART + fourniture | Tarif Vert | Sites électro-intensifs, très grands équipements |
Les plages de puissance indiquées ici servent de repère. Les définitions officielles reposent, elles, sur la tension et le type de contrat.
Segment C5 : les petits sites en basse tension
Le segment C5 regroupe les points de connexion raccordés en basse tension (BT) avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. Il concerne notamment les TPE, les artisans, les commerçants, les professions libérales ou encore certaines petites exploitations agricoles.
Son fonctionnement est le plus simple de tous les segments. Un contrat unique signé avec le fournisseur couvre à la fois la fourniture d’électricité et son acheminement. Si le site est équipé d’un compteur Linky, certaines opérations, comme un changement de puissance souscrite, peuvent être réalisées à distance lorsqu’aucune intervention technique n’est nécessaire.
Contrairement aux segments C4, C2 et C1, aucun dépassement de puissance n’est autorisé. Si la puissance appelée dépasse la puissance souscrite, le disjoncteur coupe automatiquement l’alimentation. Il est donc essentiel de choisir une puissance adaptée aux besoins réels de l’entreprise afin d’éviter les coupures.
Bon à savoir : chez nous, les sites C5 ne relèvent pas de la bellenergie Business. Ils sont pris en charge par la bellenergie, notre offre destinée aux puissances ≤ à 36 kVA. Vous y retrouvez 3 formules à prix fixes garantis de la part de l’électricité : Prudence sur 1 an, Constance sur 2 ans et Garance sur 3 ans. La durée se choisit selon votre horizon de visibilité budgétaire.
Segment C4 : la basse tension de forte puissance
Lorsqu’un site reste raccordé en basse tension (BT) mais dépasse 36 kVA de puissance souscrite, il relève du segment C4. Ce profil concerne notamment les PME, les PMI, les moyennes surfaces, les hôtels, les restaurants ou encore les boulangeries équipées de matériels électriques puissants.
Comme en C5, un contrat unique couvre la fourniture d’électricité et son acheminement. En revanche, le suivi des consommations est plus précis et les besoins énergétiques deviennent plus importants.
Autre différence : des dépassements de puissance peuvent être autorisés, selon le dispositif de comptage installé. Lorsqu’ils sont possibles, ils donnent lieu à une facturation spécifique prévue par le TURPE. L’activité de l’entreprise peut ainsi se poursuivre, mais ces dépassements augmentent le coût de la facture.
Il est donc recommandé de vérifier régulièrement que la puissance souscrite correspond aux besoins réels du site. Une puissance insuffisante peut entraîner des dépassements répétés, tandis qu’une puissance surdimensionnée augmente inutilement le montant de l’abonnement.
Segment C3 : un segment en voie de disparition
Le segment C3 concerne les points de connexion raccordés en haute tension (HTA) avec un contrat unique. Dans cette configuration, le gestionnaire de réseau reconstitue la consommation du site à partir d’une courbe de charge profilée, établie grâce aux relevés d’index.
Avec la généralisation des compteurs communicants et des courbes de charge mesurées, ce mode de reconstitution des consommations est devenu de plus en plus rare. En pratique, les nouveaux sites raccordés en HTA sont aujourd’hui très majoritairement classés en segment C2.
Le segment C3 reste toutefois mentionné dans certaines documentations techniques d’Enedis afin d’assurer la continuité avec des contrats ou des référentiels historiques. Si vous rencontrez encore cette appellation dans un ancien contrat ou un document technique, il s’agit le plus souvent d’un héritage des anciennes modalités de comptage plutôt que d’un segment utilisé pour les nouveaux raccordements.
Aujourd’hui, la très grande majorité des entreprises se répartissent entre les segments C5, C4, C2 et C1.
Segment C2 : les sites raccordés en haute tension
Le segment C2 regroupe les points de connexion raccordés en haute tension (HTA) avec un contrat unique. Contrairement à l’ancien segment C3, la consommation est suivie grâce à une courbe de charge mesurée, issue de relevés réels et non d’une reconstitution à partir d’index.
Ce niveau de précision offre une vision détaillée des consommations, généralement par pas de temps de quelques minutes. Le gestionnaire du site peut ainsi identifier les pics de puissance, analyser les usages énergétiques et ajuster sa puissance souscrite si nécessaire.
Cette connaissance fine des consommations constitue un véritable levier d’optimisation. Elle facilite le pilotage énergétique, limite les dépassements de puissance et permet d’adapter plus efficacement le contrat aux besoins réels de l’entreprise.
Le segment C2 concerne principalement les grandes industries, les sites logistiques, les plateformes de production, les hôpitaux ou encore certaines collectivités. Pour ces structures, l’électricité représente souvent un poste de dépenses stratégique, dont l’optimisation peut avoir un impact significatif sur les coûts d’exploitation.
Segment C1 : les très grands sites et leur double contrat
Le segment C1 regroupe les très grands consommateurs d’électricité dont le point de connexion est associé à un contrat d’accès au réseau. C’est le seul segment qui ne fonctionne pas avec un contrat unique. Il se distingue par une organisation contractuelle spécifique, adaptée aux sites dont les besoins énergétiques sont les plus importants.
Contrairement aux segments C2, C3, C4 et C5, les sites C1 doivent souscrire 2 contrats distincts :
- Un contrat d’accès au réseau, généralement un CARD signé avec Enedis (ou une entreprise locale de distribution). Les très rares sites directement raccordés au réseau de transport disposent, quant à eux, d’un CART conclu avec RTE ;
- Un contrat de fourniture d’électricité, conclu avec le fournisseur de leur choix.
Cette organisation concerne principalement les industries électro-intensives, les grands sites de production, certaines collectivités, ainsi que des infrastructures majeures comme des stades ou de grands établissements hospitaliers.
Pour ces entreprises, le choix d’une offre d’électricité ne se limite pas au prix du kWh. L’optimisation de la puissance souscrite, des conditions d’acheminement et du TURPE constitue un véritable levier de performance économique.
CARD ou CART : quelle différence ?
Le type de contrat d’accès dépend du réseau public auquel le site est raccordé.
- Le CARD (Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution) est conclu avec Enedis ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD). C’est la situation la plus courante pour les sites C1 ;
- Le CART (Contrat d’Accès au Réseau Public de Transport) est conclu avec RTE. Il concerne les sites directement raccordés au réseau public de transport, beaucoup plus rares.
Dans les 2 cas, ces contrats définissent les modalités d’accès au réseau. Ils précisent notamment les conditions de comptage, la qualité de l’alimentation électrique, les modalités de facturation, la disponibilité du réseau ainsi que les conditions de mise à disposition des données de consommation.
Le responsable d’équilibre : un rôle essentiel au bon fonctionnement du réseau
Les sites C1 doivent être rattachés à un responsable d’équilibre. Cet acteur de marché est chargé de prendre en compte les écarts entre les volumes d’électricité injectés et soutirés au sein de son périmètre d’équilibre. Son intervention contribue ainsi au bon fonctionnement du système électrique.
Dans la pratique, cette mission est le plus souvent assurée par le fournisseur d’électricité, qui l’intègre directement à son offre. L’entreprise n’a donc généralement aucune démarche supplémentaire à effectuer.
Comment identifier le segment de votre site ?
Dans la plupart des cas, votre segment Enedis figure déjà dans les informations techniques de votre contrat ou est connu de votre fournisseur d’électricité. Si vous souhaitez le vérifier, plusieurs éléments peuvent vous orienter :
- La puissance souscrite, exprimée en kVA, indiquée sur votre contrat ou votre facture ;
- Le domaine de tension de votre raccordement (BT ou HTA) ;
- Le type de contrat : contrat unique ou contrat d’accès au réseau (CARD pour les sites C1).
Ces informations permettent généralement d’identifier le segment correspondant. En cas de doute, votre fournisseur d’électricité ou le gestionnaire de réseau peut vous le confirmer.
Si votre entreprise exploite plusieurs sites, chacun dispose de son propre point de livraison et peut relever d’un segment différent. Un même groupe peut ainsi gérer simultanément des sites C5, C4, C2 ou C1.
Ce que votre segment change vraiment
Votre segment Enedis ne sert pas uniquement à classer votre site. Il influence aussi plusieurs aspects de votre contrat d’électricité : les modalités de calcul du TURPE, les règles applicables en cas de dépassement de puissance, certains dispositifs fiscaux ou encore les offres proposées par les fournisseurs.
Le calcul du TURPE
Le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) finance l’exploitation, l’entretien et le développement des réseaux électriques.
Son calcul repose notamment sur le niveau de tension, la puissance souscrite et les caractéristiques techniques du raccordement. Ces critères, qui déterminent également votre segment, définissent les modalités d’acheminement applicables à votre site.
Depuis le 1er août 2025, le TURPE 7 est en vigueur, conformément à la délibération n° 2025-78 de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Les dépassements de puissance
Les conséquences d’un dépassement de puissance varient selon votre segment et les caractéristiques de votre installation.
- En C5, le dépassement n’est pas autorisé. Si la puissance appelée dépasse la puissance souscrite, le compteur disjoncte ;
- En C4, C3, C2 et C1, un dépassement peut être accepté selon les caractéristiques du raccordement et du dispositif de comptage. Il peut alors entraîner une facturation spécifique prévue par le TURPE.
Un mécanisme de plafonnement de la composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) peut s’appliquer, sur demande et sous certaines conditions définies par Enedis.
Le régime fiscal applicable
Certaines taxes de votre facture dépendent notamment de la puissance souscrite et de l’activité de votre entreprise.
L’Accise sur l’électricité (anciennement CSPE puis TICFE) prévoit des tarifs réduits, des exonérations et des exemptions pour plusieurs profils : entreprises électro-intensives, installations industrielles de secteurs exposés à la concurrence internationale, centres de stockage de données, procédés de réduction chimique et de métallurgie.
Deux voies mènent au tarif réduit. La première consiste à transmettre à votre fournisseur le formulaire 2040-TIC-ATT-E lors de la conclusion du contrat. Le tarif s’applique alors directement sur vos factures, pour toute la durée du contrat. La seconde permet de solliciter un remboursement auprès de la DGFiP après coup, si vous découvrez votre éligibilité en cours de route.
Attention toutefois : vous restez responsable de votre éligibilité. Un bilan annuel vous incombe, au moyen d’un état récapitulatif annuel par point de livraison. Si ce bilan révèle un écart entre l’Accise due et l’Accise payée, vous déposez une déclaration 3310-TIC en annexe de votre déclaration de TVA. L’écart joue dans les deux sens : un trop-payé ouvre droit à remboursement.
Lorsque l’électricité pèse lourd dans vos coûts d’exploitation, vérifiez donc votre éligibilité. Conditions, formulaires et tarifs figurent sur la fiche dédiée de la DGFiP.
Les offres d’électricité disponibles
Le segment de consommation constitue également un repère pour orienter les entreprises vers les offres les plus adaptées à leurs besoins.
À mesure que les besoins énergétiques augmentent, les fournisseurs peuvent proposer des solutions plus élaborées, comme par exemples : combinaison bloc + spot, ou au clic.
Le choix de l’offre dépend toutefois de nombreux critère comme vos contraintes d’exploitation ou votre capacité à piloter vos usages.
Pour conclure
Connaître son segment, c’est aussi le point de départ de toute optimisation sérieuse : puissance ajustée, formule tarifaire cohérente, stratégie d’achat alignée sur votre profil de consommation.
Au-delà de 36 kVA, la bellenergie Business prend le relais. Nos équipes accompagnent les entreprises, les industries et les collectivités des segments C4 à C1, avec une électricité 100% verte et française certifiée par des Garanties d’Origine.
Depuis Toulon, nos conseillers analysent vos courbes de charge, vérifient le dimensionnement de vos puissances souscrites et construisent une stratégie site par site.
