Cookies et confidentialité
la bellenergie est engagée dans une démarche d’amélioration continue et dynamique de sa conformité au Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée, eu égard aux traitements de données effectués dans le cadre de ses activités à destination des clients professionnels.
lbe business (voir mentions légales) est l’entité commerciale de la bellenergie dédiée aux clients business. Elle est détenue à 100 % par la bellenergie et partage avec elle le même siège social, sans pour autant constituer la même personne morale. Conformément aux mentions légales publiées sur le site de lbe business, les données personnelles des clients de lbe business sont traitées par la bellenergie en sa qualité de responsable de traitement. La présente politique de confidentialité est donc émise par la bellenergie, qui agit pour le compte des activités commerciales conduites sous lbe business.
La présente politique s’applique à toute personne agissant dans un cadre professionnel et ne répondant pas aux critères des Clients définis dans les conditions générales de la bellenergie, notamment :
- toute entreprise employant 10 salariés ou plus ;
- toute entreprise réalisant un chiffre d’affaires égal ou supérieur à 2 millions d’euros ;
- toute entreprise souscrivant pour une puissance électrique supérieure à 36 kVA.
Si vous ne correspondez pas à ces critères, nous vous invitons à vous référer à la politique de confidentialité Client applicable à votre situation.
Dans la continuité de cette démarche, la bellenergie souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.
À propos
Adresse du site web
L’adresse de notre site Web est : labellenergie-business.fr
Hébergement des données
Le site labellenergie-business.fr est hébergé par AWS.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Définition
« la bellenergie » – désigne la société responsable de traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la présente politique de confidentialité.
« lbe business » – désigne l’entité commerciale de la bellenergie dédiée aux clients business : lbe business est détenue à 100 % par la bellenergie et partage avec elle le même siège social, sans constituer la même personne morale. Les données personnelles des clients de lbe business sont traitées par la bellenergie en sa qualité de responsable de traitement.
« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Responsable de traitement » – l’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder.
« Personne concernée » – la personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement. Dans le contexte BtoB, il s’agit notamment des représentants légaux, dirigeants, signataires, contacts techniques ou comptables de l’entreprise cliente.
« Destinataire » – toute personne habilitée à recevoir communication des données.
« Site internet » – désigne à la fois le site internet de la bellenergie-business et son application mobile.
« Sous-traitant » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sur ses instructions.
« Tiers autorisé » – les autorités qui en vertu de dispositions législatives et réglementaires ont le pouvoir d’exiger d’un responsable de traitement la transmission de documents ou de renseignements contenant des données à caractère personnel.
« Courtier mandaté » – tout intermédiaire professionnel agissant sur la base d’un mandat donné par le client ou d’un contrat conclu avec la bellenergie, aux fins de transmission de données dans le cadre de la souscription ou de la gestion d’un contrat d’énergie.
Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est :
la bellenergie
17, place de la Liberté
83000 Toulon
Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?
Dans le cadre de l’exploitation de son site internet et de ses activités à destination des clients professionnels, la bellenergie est susceptible de collecter des données vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous (échanges commerciaux, processus de souscription, etc.) ou indirectement (via des courtiers mandatés, des événements professionnels, des partenaires ou des outils de navigation tels que les cookies).
Préalablement à la collecte des données, vous serez informés si les données personnelles sollicitées doivent obligatoirement être renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque (*) au sein d’un formulaire de collecte, par exemple, sont obligatoires. En ne fournissant pas les données obligatoires, l’accès aux services et leur utilisation vous seront impossibles.
Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, détaillées ci-après.
1 – Gestion du site Internet
a – Gestion des services et fonctionnalités du site
Lorsque vous consultez notre site, la bellenergie réalise un traitement de données afin de gérer les services et fonctionnalités du site, sur la base de son intérêt légitime à veiller à son bon fonctionnement et d’assurer les opérations d’administration courante.
Les données concernées sont des informations techniques telles que le type de navigateur internet, le système d’exploitation utilisé, le nom du domaine de votre fournisseur de service internet, votre adresse IP.
Les destinataires de ces données seront les services internes de la bellenergie, et notamment les services informatique (IT) et marketing.
b – Gestion des cookies et autres traceurs
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute. Ils permettent à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine et de conserver, pendant la durée de validité du cookie concerné, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web.
Les éventuels contenus publicitaires diffusés sur notre site internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers.
- Plusieurs cookies sont susceptibles d’être utilisés par le site :
- Cookies fonctionnels
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| WordPress | wp-settings-time-12 | Stocke les préférences de l’utilisateur dans l’interface d’administration WordPress |
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| google_fonts | Fournit les polices de caractères (webfonts) via CDN | |
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- Cookies analytiques et marketing, soumis à consentement
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| _ga / ga* | Google Analytics – mesure de l’audience du site | |
| google_ads | Mesure la performance des campagnes Google Ads | |
| Doubleclick | IDE | Mesure les performance des campagnes |
| googletagmanager | Système de gestion des balises marketing et analytics | |
| youtube | Affiche des vidéos YouTube intégrées | |
| Trustpilot | trustpilot | Permet de collecter et diffuser les avis |
La durée maximale de conservation des cookies utilisés sur ce site est de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.
Vous avez le choix d’autoriser ou non le dépôt des cookies non indispensables au fonctionnement du site. Vous pouvez paramétrer ou modifier à tout moment votre choix via le panneau de gestion des cookies visible en bas des pages du site.
- Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles du site internet de la bellenergie peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites internet pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site internet. la bellenergie n’exerce aucun contrôle sur les traitements de données effectués par ces tiers et ne peut être tenue responsable de l’exploitation de vos informations par ces services. Pour plus d’informations, la bellenergie renvoie l’utilisateur vers la politique de confidentialité des sites concernés.
c – Gestion du formulaire de contact
la bellenergie est susceptible de mettre à disposition, sur le présent site internet, un formulaire de contact. Si vous nous communiquez des informations par ce biais, la bellenergie réalisera un traitement de données afin de réceptionner et de traiter vos demandes, sur la base de son intérêt légitime à assurer le traitement des demandes formulées.
Les données concernées sont vos données d’identité et celles de votre entreprise (nom, prénom, dénomination sociale, coordonnées professionnelles), les informations relatives à votre demande et toute autre donnée relative à nos échanges.
Vos données seront conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande. Si vous êtes client, vos données seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale, à l’issue de laquelle elles seront archivées pendant cinq (5) ans. Si vous êtes prospect, vos données seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter du dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part intervenue entre temps.
2 – Gestion des communications commerciales / newsletters
la bellenergie est susceptible d’utiliser vos coordonnées professionnelles pour vous adresser des informations relatives à ses offres et services destinés aux professionnels ainsi qu’à l’actualité du secteur de l’énergie.
Le cas échéant, ces communications reposeront sur l’intérêt légitime de la bellenergie à développer son activité commerciale auprès des professionnels, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques qui autorise la prospection par voie électronique à destination des personnes morales et des professionnels agissant en cette qualité, sans exiger de consentement préalable, sous réserve que les communications portent sur des produits ou services analogues à ceux déjà fournis.
Vous pourrez vous opposer à tout moment à ces envois en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant directement.
Ces informations sont destinées aux services internes de la bellenergie et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
3 – Collecte de leads lors de salons et événements professionnels
Dans le cadre de sa participation à des salons et événements professionnels, la bellenergie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à identifier et contacter des prospects professionnels afin de leur proposer ses offres d’énergie et de qualifier des opportunités commerciales.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à développer son activité commerciale dans un contexte BtoB.
Les données sont collectées via des cartes de visite, des formulaires de collecte remis lors des événements, ou des échanges directs entre professionnels. Elles sont ensuite enregistrées dans des outils internes (ex: fichiers Excel, SharePoint) en vue d’actions de prospection commerciale.
Les données concernées incluent les données d’identification des contacts professionnels (nom, prénom, fonction, dénomination de l’entreprise, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel) ainsi que les données de profil professionnel (secteur d’activité, besoins identifiés).
Les destinataires de ces données sont les équipes commerciales de la bellenergie. Les données sont conservées en base active pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale. À l’issue de cette durée, elles sont supprimées ou archivées.
4 – Prospection et acquisition de clients professionnels
la bellenergie met en œuvre un traitement de données à caractère personnel visant à identifier des entreprises cibles, qualifier leurs besoins, leur adresser des propositions commerciales adaptées et assurer les relances nécessaires à l’acquisition de nouveaux clients professionnels.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à développer son activité commerciale. La collecte des données intervient selon deux modalités :
- Prospection directe : la bellenergie collecte directement des informations sur les entreprises prospects (consommation énergétique, localisation, données techniques) ainsi que sur leurs interlocuteurs pertinents (directeurs achats, responsables techniques, etc.) afin de leur proposer des offres commerciales adaptées.
- Transmission par des courtiers mandatés : des courtiers agissant sur la base d’un mandat donné par le client ou d’un contrat conclu avec lbe business transmettent à cette dernière les données nécessaires à l’établissement d’une offre et à la gestion du prospect. Ce traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Les données concernées incluent les données d’identification des clients et contacts (nom, prénom, fonction, dénomination sociale, adresse e-mail et numéro de téléphone professionnels), les données de consommation énergétique, les données de contact et de relation client, les données contractuelles, ainsi que les données de facturation. Certaines catégories de données, telles que les données financières et les informations personnelles spécifiques associées à des documents justificatifs, font l’objet d’une attention particulière quant à leur sécurisation.
Les destinataires de ces données sont les équipes commerciales et le service client de la bellenergie, ainsi que les courtiers mandatés dans les limites de leur mission qui sont contractuellement encadrées.
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et trois (3) ans après le dernier contact ou la fin de la relation, conformément aux recommandations de la CNIL pour les données de prospection commerciale.
5 – Gestion de la relation contractuelle avec les clients professionnels
Dans le cadre de la gestion complète de la relation contractuelle avec ses clients professionnels, la bellenergie met en œuvre un traitement de données couvrant l’ensemble du cycle de vie du contrat, depuis la phase de cotation jusqu’au suivi opérationnel, en passant par la contractualisation et la facturation.
a – Cotation et établissement de l’offre
la bellenergie collecte et traite les informations nécessaires pour évaluer les besoins du prospect professionnel, estimer sa consommation et proposer une offre tarifaire adaptée. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à répondre à une demande commerciale et à évaluer les prospects en vue de conclure un contrat.
Les données concernées incluent les données d’identification de l’entreprise et de ses interlocuteurs (signataire, contact technique, contact comptable), les données de consommation énergétique et les données techniques associées au site de livraison.
b – Évaluation du risque client et décision commerciale
Afin de protéger ses intérêts économiques et de prévenir les risques d’impayés, la bellenergie peut être amenée à analyser la solvabilité et le risque commercial du prospect professionnel à l’aide d’outils d’évaluation spécialisés, tels qu’ELLIPRO, afin de définir les conditions et garanties contractuelles appropriées.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à évaluer le risque client avant la conclusion d’un contrat. Les données traitées à cette fin incluent les informations financières de l’entreprise et les données d’identification nécessaires à l’évaluation.
c – Formalisation du contrat et signature électronique
Une fois l’offre acceptée, la bellenergie formalise la relation contractuelle via des outils de signature électronique (notamment YouSign) et conserve les documents contractuels signés ainsi que les preuves de signature (audit trail). Ce traitement repose sur la nécessité d’exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles.
Les données concernées incluent les données d’identification du signataire, les documents contractuels, les données de signature électronique.
Les données comptables sont conservées pendant dix (10) ans à compter de la date de clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales.
d – Facturation, gestion financière et échanges EDI
la bellenergie traite les données nécessaires à l’émission des factures, à l’encaissement, aux relances et au respect des obligations comptables et fiscales. Pour les clients grands comptes, les factures peuvent être transmises via des systèmes de facturation dématérialisée (EDI), dans le respect des exigences techniques du client.
Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et le respect des obligations légales en matière comptable et fiscale.
Les données concernées incluent les données d’identification de l’entreprise, les données de facturation (adresse de facturation, référence client, numéro de contrat), les données financières (historique des paiements, mode de règlement, éventuels impayés), les données de consommation énergétique ainsi que les données nécessaires à la structuration et à la transmission des flux EDI.
e – Suivi opérationnel et service client
la bellenergie traite les données nécessaires à la gestion des relations opérationnelles avec ses clients professionnels, notamment les demandes de support, les modifications de contrat et la continuité du service. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat.
Les données concernées incluent les données d’identification des interlocuteurs, l’historique des échanges (emails, Teams, JIRA), les demandes de support, les réclamations et toute information relative à la gestion du contrat.
Les données sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins légales et dix (10) ans à des fins comptables.
6 – Gestion des relations clients et support
Dans le cadre de la gestion de notre relation client et du support, lbe business met en œuvre un traitement de données afin de répondre aux demandes de ses clients professionnels, les accompagner en cas de besoin et améliorer la qualité de son service, sur la base de son intérêt légitime à assurer un suivi efficace et personnalisé.
Les données concernées incluent les données d’identification des interlocuteurs professionnels (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles), le contenu des échanges, l’historique des interactions avec le service client, ainsi que les réclamations et demandes de support formulées.
Le service client de lbe business est joignable par e-mail à serviceclient.pro@labellenergie.fr et par téléphone au 04 23 46 00 09, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 14h à 17h30.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée du contrat, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter du terme de la relation contractuelle.
7 – Enregistrement des appels téléphoniques
Dans le cadre de l’amélioration continue de la qualité de service, la bellenergie peut, pour le compte de lbe business, être amenée à enregistrer certains appels téléphoniques à des fins de formation et de montée en compétence de ses équipes.
Ce traitement de données repose sur l’intérêt légitime de la bellenergie à former ses collaborateurs et améliorer la relation client, conformément à l’article 6.1.f du RGPD.
Les données collectées comprennent les enregistrements vocaux ainsi que les données d’identification associées à l’appel (numéro de téléphone, date, heure, durée de l’appel).
Ces données sont exclusivement destinées aux services internes habilités de la bellenergie en charge de la formation et de la supervision de la qualité. Elles peuvent également être accessibles, de manière ponctuelle, aux prestataires techniques agissant pour le compte de la bellenergie dans le cadre de la gestion des outils d’enregistrement, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité applicables.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée maximale d’un (1) an à compter de leur collecte, sauf en cas de litige ou de demande particulière nécessitant une conservation prolongée.
8 – Gestion des comptes utilisateurs et espace client
Si vous disposez d’un compte utilisateur sur notre plateforme, nous traitons vos données afin de vous permettre d’accéder à votre espace client et d’utiliser nos services en ligne. Les données collectées incluent les informations d’identification (nom, prénom, e-mail professionnel), l’historique d’utilisation et vos préférences.
Vos données sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées après cinq (5) ans d’inactivité.
9 – Gestion des demandes d’exercice de droits sur vos données personnelles
Sur la base de nos obligations légales et règlementaires, la bellenergie traite les demandes d’exercice de droits sur les données personnelles des clients lbe business.
Les données concernées sont vos données d’identité (nom, prénom, coordonnées de contact professionnel) et les données relatives à votre demande (objet, suites apportées).
Vos données seront conservées pour une durée n’excédant pas cinq (5) ans à compter de la clôture de la demande.
Qui peut avoir accès à vos données ?
- Les destinataires de vos données peuvent être selon les traitements concernés :
- Des destinataires internes : les services internes habilités de la bellenergie (notamment le service commercial, le service client, la comptabilité et le recouvrement).
- Des destinataires externes : l’hébergeur du site, les courtiers mandatés intervenant dans le processus de souscription, les prestataires chargés de la gestion des appels en débordement, les organismes chargés du contrôle financier, les outils de communication téléphonique et CRM, les outils d’évaluation du risque client (ELLIPRO), les outils de signature électronique (YouSign), les plateformes EDI, et autres tiers autorisés. communication téléphonique et CRM, et autres tiers autorisés.
la bellenergie fait appel à des sous-traitants dans le cadre de la gestion de ses activités. Elle veille à ce que ces derniers présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection des données.
- Au sujet du transfert des données personnelles en/hors Union Européenne :
la bellenergie et lbe business s’attachent à conserver les données des prospects et clients dans l’Union Européenne, mettant à disposition un service client situé en France, à Toulon.
Lorsque la souscription est réalisée via des courtiers mandatés ou des partenaires, il est possible que les données du prospect ou client soient collectées depuis un pays tiers avant d’être transmises en France, dans le respect des règles du RGPD. Certains prestataires disposent en effet de centrales d’appels situées hors de l’Union Européenne et peuvent, dans le cadre de leur activité, recueillir les données nécessaires à la souscription d’un contrat de fourniture d’énergie. Dans pareille situation, la collecte et le traitement de vos données personnelles sont parfaitement encadrés.
Comment sécurisons-nous vos données ?
la bellenergie s’engage à mettre en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées à la sensibilité des données et aux risques pesant sur les utilisateurs, conformément à l’article 32 du RGPD.
Toutefois, il appartient à chaque utilisateur de veiller à la sécurité des transmissions de données personnelles par internet. la bellenergie ne saurait être tenue responsable des transmissions des données personnelles par Internet.
Comment exercer vos droits et qui contacter ?
Conformément au RGPD, vous disposez selon les cas des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’opposition, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit au retrait de votre consentement.
Précision importante, lorsque le client professionnel est une personne morale (société, association, etc.), les droits RGPD s’exercent au bénéfice des personnes physiques dont les données sont traitées (représentant légal, contacts désignés, etc.) et non de la personne morale elle-même.
Pour exercer vos droits ou pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante la bellenergie – DROITS RGPD – 17, place de la liberté – 83000 Toulon ou en complétant directement ce formulaire :
Nous vous remercions de préciser l’objet de votre demande, et le(s) droit(s) dont vous entendez vous prévaloir. Dans le cadre d’une demande de droit et en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité en cours de validité pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Évolution de la Politique
La présente Politique entre en vigueur le 18/05/2026. Elle peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements apportés.